ALERTE ANTIDUMPING Pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions Ouverture d’une procédure antisubventions Chine (Avis n° 2017/C 346/10)

ALERTE ANTIDUMPING

Pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions

Ouverture d’une procédure antisubventions

Chine

(Avis n° 2017/C 346/10)

 

Produits concernés : Certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121

NC : NC 4011 20 90 et 4012 12 00

Pays originaire ou d’exportation : République Populaire de Chine (RPC)

Plainte : La Commission européenne a été saisie d’une plainte déposée conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2016/1037, selon laquelle les importations de pneumatiques neufs et rechapés pour autobus ou camions originaires de la République populaire de Chine, feraient l’objet de subventions et causeraient ainsi un préjudice important à l’industrie de l’Union.

Objet de l’avis : Ayant conclu que la plainte a été déposée par l’industrie de l’Union ou en son nom et qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure, la Commission ouvre, par le présent avis, une enquête antisubventions.

L’enquête relative aux subventions et au préjudice portera sur la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. L’analyse des tendances utiles pour la détermination du préjudice subi couvrira la période comprise entre le 1er janvier 2014 et la fin de la période d’enquête.

Afin de permettre à la Commission de décider s’il est nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, tous les producteurs-exportateurs ou leurs représentants sont invités à se faire connaître de la Commission et ce, dans les 15 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne, à savoir le 14 octobre 2017. Le délai de se manifester en tant que partie intéressée expire donc le 30 octobre 2017.

L’enquête sera menée à terme dans les 13 mois suivant le 14 octobre 2017.

 Pour compléter cette alerte : Avis n° 2017/C 346/10

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