Alerte Antidumping – Mécanismes à levier en forme d’arceau – Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations originaires de la Chine (Avis n° 2017/C 290/03)

ALERTE ANTIDUMPING

Mécanismes à levier en forme d’arceau

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations originaires de la Chine

(Avis n° 2017/C 290/03)

Produits concernés : Mécanismes à levier en forme d’arceau généralement utilisés pour l’archivage de feuillets et d’autres documents dans des reliures ou des dossiers

NC : NC ex 8305 10 00 (code TARIC 8305100050)

Pays originaire ou d’exportation : République Populaire de Chine

Mesures existantes : Les mesures en vigueur consistent en un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 796/2012 du Conseil.

Objet de l’avis : À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la Chine, la Commission européenne a été saisie par l’Association des fabricants de mécanismes à levier en forme d’arceau d’une demande de réexamen de ces mesures.

Considérant qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Le réexamen déterminera si l’expiration des mesures risque d’entraîner la continuation ou la réapparition du dumping du produit faisant l’objet du réexamen originaire des pays concernés, ainsi que la continuation ou la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

L’enquête sera menée à terme dans les 15 mois qui suivent la publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Pour compléter cette alerte veuillez trouver en pièce jointe : Avis n° 2017/C 290/03

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