Veille Mesures Antidumping Septembre

PAYS PRODUIT OBJET DE LA MESURE REFERENCE ETAPE SUIVANTE
Argentine

Indonésie

Biodiesel Modification du règlement d’exécution (UE) no 1194/2013 instituant un droit antidumping définitif Règlement d’exécution (UE) 2017/1578

du 18 septembre 2017

Entrée en vigueur le 20 septembre 2017
Etats-Unis Biodiesel Modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1518 instituant un droit antidumping définitif Règlement d’exécution (UE) 2017/1598

du 22 septembre 2017

Entrée en vigueur le 24 septembre 2017
République

Populaire

de

Chine

 

Carbonate de baryum

 

Droit antidumping définitif suite à un réexamen ouvert par avis publié au Journal officiel de l’Union européenne Règlement d’exécution (UE) 2017/1759

du 27 septembre 2017

Entrée en vigueur le 29 septembre 2017
 

Modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules)

 

Retrait de l’engagement d’un producteur-exportateur chinois accepté par la décision d’exécution 2013/707/UE

 

Règlement d’exécution (UE) 2017/1589

du 19 septembre 2017

Entrée en vigueur le 21 septembre 2017
Modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) Modifications des règlements d’exécution (UE) 2017/366 et (UE) 2017/367 instituant des droits compensateurs suite à un réexamen intermédiaire partiel ouvert par un avis publié au Journal officiel

 

Règlement d’exécution (UE) 2017/1570

du 15 septembre 2017

Entrée en vigueur le 17 septembre 2017
Acide tartrique Réouverture de la procédure antidumping en ce qui concerne le producteur-exportateur chinois Changmao Biochemical Engineering Co. Ltd. suite à l’annulation du règlement d’exécution (UE) no 626/2012 par le Tribunal de l’UE

 

Avis n° 2017/C 296/04 du 7 septembre 2017 N/A
 

Modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules)

 

Retrait des engagements de deux producteurs-exportateurs chinois acceptés par la décision d’exécution 2013/707/UE

 

Règlement d’exécution (UE) 2017/1524

du 6 septembre 2017

Entrée en vigueur le 7 septembre 2017
Bicyclettes Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 502/2013 Avis n° 2017/C 294/03 du 5 septembre 2017 Date d’expiration des mesures le 6 juin 2018
Électrodes en tungstène Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 508/2013 Avis n° 2017/C 292/08 du 2 septembre 2017 Date d’expiration des mesures le 5 juin 2018
 Mécanismes à levier en forme d’arceau Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) no 796/2012 à la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine 

 

Avis n° 2017/C 290/03 du 1er septembre 2017 Enquête sera menée à terme dans les quinze mois suivant le 1 septembre 2017
Tissus de fibre de verre à maille ouverte Ouverture d’un réexamen au titre d’une demande d’exemption d’un producteur-exportateur indien concernant le droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) no 791/2011 et étendu aux importations expédiées de l’Inde et d’Indonésie par le règlement d’exécution (UE) no 1371/2013 du Conseil

 

Règlement d’exécution (UE) n° 2017/1514

du 31 août 2017

Entrée en vigueur le 2 septembre 2017

Leave a Reply

Fill in your details below or click an icon to log in:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out /  Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out /  Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out /  Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out /  Change )

Connecting to %s