ALERTE ANTIDUMPING – Carbonate de baryum – Droit antidumping définitif sur les importations originaires de la Chine (Règlement d’exécution (UE) 2017/1759)

Carbonate de baryum  Droit antidumping définitif sur les importations originaires de la Chine

(Règlement d’exécution (UE) 2017/1759)

Produits concernés : Carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de soufre et se présentant sous forme de poudre, de granulés pressés ou calcinés, relevant actuellement du code

NC : NC ex 2836 60 00 (code TARIC 2836 60 00 10)

Pays originaire ou d’exportation : République Populaire de Chine (RPC)

Objet de la mesure : Le Conseil a institué, par le règlement (CE) n° 1175/2005, un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine. Les mesures ont pris la forme d’un droit spécifique de respectivement 6,30 EUR/tonne et 8,10 EUR/tonne pour les deux producteurs- exportateurs chinois bénéficiant d’un taux de droit individuel, et de 56,40 EUR/tonne pour tous les autres producteurs-exportateurs chinois.

En 2011, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, elles ont été prorogées pour une période de cinq ans par le règlement d’exécution (UE) n° 831/2011 du Conseil.

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur, la Commission a reçu, le 12 mai 2016, une demande d’ouverture d’un réexamen, déposée par Solvay & CPC Barium Strontium GmbH & Co. KG, Allemagne.

Considérant qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 18 août 2016, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

Mesures définitives : Après réexamen, la Commission européenne conclut au maintien des mesures antidumping applicables aux importations de carbonate de baryum originaire de la Chine instituées par le règlement (UE) n° 831/2011.

Taux des droits définitifs : Le montant du droit antidumping définitif correspond à un montant fixe, tel que précisé ci-dessous, applicable aux produits fabriqués par les sociétés suivantes:

Société Montant du droit (en EUR par tonne) Code additionnel TARIC
Hubei Jingshan Chutian Barium Salt Corp. Ltd, 62, Qinglong Road, Songhe Town, Jingshan County, province du Hubei, RPC 6,3 A606
Zaozhuang Yongli Chemical Co. Ltd, South Zhuzibukuang Qichun, Zaozhuang City Center District, province du Shandong, RPC 8,1 A607
Toutes les autres sociétés 56,4 A999

 

Pour compléter cette alerte veuillez trouver en pièce jointe : Règlement d’exécution (UE) 2017/1759

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