Monthly Archives: October 2017

China seeks special consideration for SMEs in antidumping and countervailing probes

October 30th by Dimana Todorova   At an informal meeting held on October 11th, 2017, the WTO Negotiating Group – in charge of negotiating in the area of “WTO Rules” (the Anti-dumping Agreement and the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures) – examined, inter alia, a proposal made by China on April 21st, 2017, and […]
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Alerte Antidumping – Mécanismes à levier en forme d’arceau – Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations originaires de la Chine (Avis n° 2017/C 290/03)

ALERTE ANTIDUMPING Mécanismes à levier en forme d’arceau Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations originaires de la Chine (Avis n° 2017/C 290/03) Produits concernés : Mécanismes à levier en forme d’arceau généralement utilisés pour l’archivage de feuillets et d’autres documents dans des reliures ou des dossiers NC : […]
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Entrée en vigueur prochaine d’une nouvelle méthodologie de calcul des droits antidumping

Pour rappel, suite à une proposition de la Commission européenne du 9 novembre 2016, une nouvelle méthodologie du calcul des droits antidumping devrait être adoptée au plus tôt la fin de l’année 2017. Cette proposition a obtenu, le 5 juillet 2017, le feu vert du Parlement européen, sur la recommandation de la commission du commerce […]
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Alerte Antidumping – Règlement d’exécution (UE) n° 2017/1514

Certains tissus de fibre de verre à maille ouverte Ouverture d’un réexamen au titre d’une demande d’exemption d’un producteur-exportateur indien (Règlement d’exécution (UE) n° 2017/1514)   Produits concernés : Tissus de fibre de verre à maille ouverte dont la cellule mesure plus de 1,8 mm tant en longueur qu’en largeur et dont le poids est supérieur […]
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ALERTE ANTIDUMPING – Carbonate de baryum – Droit antidumping définitif sur les importations originaires de la Chine (Règlement d’exécution (UE) 2017/1759)

Carbonate de baryum  Droit antidumping définitif sur les importations originaires de la Chine (Règlement d’exécution (UE) 2017/1759) Produits concernés : Carbonate de baryum contenant plus de 0,07 % en poids de strontium et plus de 0,0015 % en poids de soufre et se présentant sous forme de poudre, de granulés pressés ou calcinés, relevant actuellement […]
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Veille Mesures Antidumping Septembre

Tableau récapitulatif des mesures antidumping en cours au mois de septembre 2017